Juriste conseiller statutaire (h/f)
Publié le
Privas 07000 - Statutaire
Entreprise
Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez nous !
Direction générale des services
Direction : Ressources Humaines
Service : Service des carrières et des rémunérations
Résidence du poste : PRIVAS
Filière(s) : Administrative
Catégorie(s) : A
Cadre(s) d’emplois : Attaché
Grade cible du poste : Attaché
Grade d’accès possible : Rédacteur, Rédacteur principal, Attaché
Poste à temps complet : Oui
Quotité de travail : 100%
Le service carrières et rémunérations assure la gestion administrative et le paiement des salaires du personnel du département, du recrutement au départ de la collectivité, dans le respect des procédures et des dispositions règlementaires.
Poste
Le juriste en conseil statutaire assure des missions de conseil juridique et de veille en matière statutaire au sein du service carrières et rémunérations.
De façon plus détaillée, le juriste – conseiller statutaire (h/f) assure des missions de conseil interne au service carrières et rémunérations et d’assistance statutaire :
– Instruit et met en œuvre les procédures statutaires en lien avec des décisions individuelles défavorables : discipline, licenciement, rupture anticipe de contrat, prolongation de stage, refus de temps partiel, congés de maladie, etc… y compris les saisines du conseil de discipline et des commissions administratives paritaires.
– assiste le service dans le déroulement de carrière, les droits à congé, l’inaptitude physique…
– gère l’instruction et le suivi des demandes de cumul d’activités des agents de la collectivité
– réalise les saisines du réfèrent déontologue. – instruit en lien avec la hiérarchie et le service juridique, les dossiers précontentieux et contentieux du service.
– Assure la rédaction et la mise à jour des supports juridiques : modèles, procédures, guides, fiches repères, études, notes…
– Assure le suivi du marché d’assurance statutaire des agents de la collectivité. – Assure, en tant que de besoin, l’animation des réunions a thématiques juridiques (réunions de service, réunions drh/ direction des affaires juridiques, etc.…)
– Assure le conseil interne au profit des services des chargées de carrières et rémunérations et de la hiérarchie. – effectue la veille juridique et règlementaire.
– Participe à toutes les autres actions du service y compris contrôle interne
Profil
Savoir :
Notions de base sur le statut de la fonction publique territoriale
Ressource documentaire en ressources humaines
Savoir faire :
informatique et bureautique
Savoir être :
Sens de l’écoute, diplomatie, méthode, disponibilité, discrétion/confidentialité, rigueur, réactivité, autonomie, respect des délais.
Formations souhaitées :
Formation juridique supérieure en droit public – connaissance du statut de la Fonction publique et des procédures liées à l’indisponibilité physique appréciée.
Vous n’avez pas encore franchi le pas ? Le Département de l’Ardèche figure parmi les principaux employeurs du territoire et offre à ses agents un cadre de travail flexible et adaptable.
Organisation et temps de travail
Horaires et badgeage
Le temps de travail s’organise autour de plages horaires définies :
- Plages fixes obligatoires : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00
- Plages modulables : de 7h30 à 9h00 et de 16h00 à 18h00
Cycles de travail au choix, ajustables chaque année :
- 39h20 hebdomadaires : 25 jours de RTT/an
- 37h20 hebdomadaires : 14 jours de RTT/an
- 35h10 hebdomadaires : sans RTT
Conditions de travail et avantages
Télétravail : possible 1 à 2 jours par semaine, selon les besoins du service, après une période d’intégration réussie
Congés annuels : 25 jours ouvrés + jusqu’à 2 jours de fractionnement
Formation et évolution : offre de formation diversifiée et accompagnement à la mobilité interne
Mutuelle santé et prévoyance : participation de l’employeur (sous conditions de labellisation)
Forfait mobilité durable : prise en charge à hauteur de 75 % des abonnements de transports en commun
Titres-restaurant : valeur faciale de 7 €, participation de l’employeur à hauteur de 3,75 €
Adhésion au CNAS : pour les agents titulaires et contractuels (après 6 mois d’ancienneté) :
- Chèques vacances
- Aides aux activités sportives et culturelles
- Offres promotionnelles (parcs, séjours, culture, etc.)
Pour candidater :
Merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation (sous le format suivant : CV NOM + Prénom et LM NOM + Prénom) en format PDF s’il vous plaît avant le 16 juillet 2025
Poste à pourvoir à partir de novembre 2025.
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.