Juriste en conseil statutaire (h/f) – CDD 1 an
Publié le
Privas 07000 - CDD
Entreprise
Intégrer le Département de l’Ardèche, c’est évoluer dans une collectivité de près de 1800 agents qui répondent au quotidien aux besoins des usagers ardéchois et de ses nombreux partenaires. Près de 200 métiers sont représentés et répartis sur l’ensemble du territoire ardéchois. Rejoignez-nous !
Le service carrières et rémunérations assure la gestion administrative et le paiement des salaires du personnel du département, du recrutement au départ de la collectivité, dans le respect des procédures et des dispositions règlementaires.
Le juriste en conseil statutaire assure des missions de conseil juridique et de veille en matière statutaire au sein du service carrières et rémunérations.
Poste
Direction Générale Adjointe Ressources
Direction des Ressources Humaines
Service Carrières et Rémunérations
Résidence administrative : Privas
Filière : Administrative
Catégorie : A
Grade cible du poste : Attaché
Grade d’accès : Rédacteur principal, rédacteur
Poste à temps complet : 100%
LES MISSIONS
Le ou la juriste – conseiller statutaire assure des missions de conseil interne au service carrières et rémunérations et d’assistance statutaire :
– Instruit et met en œuvre les procédures statutaires en lien avec des décisions individuelles défavorables : discipline, licenciement, rupture anticipe de contrat, prolongation de stage, refus de temps partiel, congés de maladie, etc… y compris les saisines du conseil de discipline et des commissions administratives paritaires.
– assiste le service dans le déroulement de carrière, les droits à congé, l’inaptitude physique…
– gère l’instruction et le suivi des demandes de cumul d’activités des agents de la collectivité
– réalise les saisines du réfèrent déontologue.
– instruit en lien avec la hiérarchie et le service juridique, les dossiers précontentieux et contentieux du service.
– Assure la rédaction et la mise à jour des supports juridiques : modèles, procédures, guides, fiches repères, études, notes…
– Assure le suivi du marché d’assurance statutaire des agents de la collectivité.
– Assure, en tant que de besoin, l’animation des réunions a thématiques juridiques (réunions de service, réunions drh/ direction des affaires juridiques, etc.…)
– Assure le conseil interne au profit des services des chargées de carrières et rémunérations et de la hiérarchie.
– effectue la veille juridique et règlementaire.
– Participe à toutes les autres actions du service y compris contrôle interne
Profil
Connaissances attendues : notions de base sur le statut de la fonction publique territoriale et ressources documentaires en ressources humaines
Bonnes pratiques de l’outil informatique
Comportements attendus : Sens de l’écoute, aisance rédactionnelle, confidentialité, savoir travailler avec méthode
Vous êtes idéalement diplômé d’une formation juridique supérieure en droit public
Des connaissances du statuts sont attendues et des procédures liées à l’indisponibilité physique des agents.
Pour candidater :
Merci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation (sous le format suivant : CV NOM + Prénom et LM NOM + Prénom) en format PDF s’il vous plaît avant le : vendredi 4 octobre 2024.
Conformément au principe d’égalité d’accès à l’emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.