Chef de service Gestion Administrative Patrimoine et Foncier (h/f)
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Privas 07000 - Statutaire
Entreprise
Bienvenue en Ardèche : un territoire où il fait bon vivre et travailler
Située au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes, l’Ardèche séduit par son cadre naturel exceptionnel, son qualité de vie et son dynamisme local.
– Un environnement préservé
Entre montagnes, vallées et gorges spectaculaires, l’Ardèche offre un décor unique propice à la détente comme à l’aventure. Randonnées, canoë, vélo… ici, la nature est un terrain de jeu grandeur nature.
– Un art de vivre authentique
Villages de caractère, gastronomie locale, traditions vivantes : l’Ardèche cultive un esprit convivial et chaleureux, idéal pour s’épanouir professionnellement et personnellement.
– Un territoire qui recrute
L’économie ardéchoise repose sur des secteurs variés : industrie, agriculture, tourisme, services publics… Les opportunités sont nombreuses pour celles et ceux qui souhaitent construire un parcours professionnel porteur de sens.
– Une localisation stratégique
À proximité de grandes agglomérations (Valence, Montélimar, Lyon), l’Ardèche combine accessibilité et tranquillité, avec un coût de la vie attractif et un cadre de travail stimulant.
Rejoignez nous en Ardèche : plus qu’un emploi, une vraie qualité de vie vous attend !
Mission du service :
La direction des affaires juridiques est composée de 16 agents répartis en trois services :
– le service de la commande publique,
– le service études juridiques et ressources documentaires,
– le service gestion administrative du patrimoine et du foncier (SGAPF).
Le SGAPF exerce une mission de conseil et d’expertise et remplit une fonction d’appui stratégique et technique dans la mise en œuvre la politique foncière et immobilière de la collectivité. Il est force de proposition dans les montages juridiques fonciers et patrimoniaux.
Il assure la mise en œuvre et le suivi de la gestion locative ainsi que la tenue de l’inventaire physique des biens. Il met en œuvre et suit les procédures règlementaires liées aux projets d’aménagements (enquêtes publiques), les actes de gestion foncière et locative, la gestion de l’occupation du domaine public départemental (privé comme public, hors domaine public routier).
Définition synthétique du poste :
Le chef de service (H/F) assure le management du service et l’encadrement hiérarchique et fonctionnel des agents. Il met en œuvre les politiques, orientations qui lui sont confiées. Il est force de propositions pour l’amélioration des outils de gestion et la politique foncière.
Poste
Définition des activités :
ENCADREMENT DU SGAPF :
– encadrement hiérarchique, pilotage et animation du SGAPF (3 agents : 2 chargés de gestion foncière, 1 chargé de gestion locative)
– réunions de service
– élaboration et suivi du budget du service
EXPERTISE FONCIERE ET PATRIMONIALE :
– conseil pour la mise en place de la politique foncière de la collectivité
– mission d’expertise sur les montages juridiques fonciers
– mise en œuvre des DUP, expropriation pour cause d’utilité publique en lien avec les services de l’Etat
– ingénierie foncière à destination des communes, SDIS et autres partenaires (ADN)
– régularisation des transferts de propriété par exercice du droit de préemption des ENS
GESTION PATRIMONIALE ET LOCATIVE :
– établissement et gestion de l’inventaire des biens immeubles, achèvement des procédures non closes pour les opérations routières
– établissement des actes en la forme administrative pour l’acquisition/cessions biens immobiliers /création de servitudes
– pilotage de la modernisation des outils de gestion du patrimoine (immobilier locatif et foncier)
– établissement et suivi des baux et conventions d’occupation du domaine public et privé dans le cadre de la règlementation en vigueur
– référent foncier de la gestion patrimoniale des points hauts de communications électroniques, pilotage du dossier
– réalisation des états des lieux dans le cadre de la location/prise à bail
COMMISSION
– siège à la commission d’aménagement du foncier (CDAF)
PROJETS DE SERVICE ET DE DIRECTION
1. service
– être force de proposition pour l’optimisation de la gestion patrimoniale au plan financier (trouver des sources de recettes), de la rationalisation des taxes foncières, de la rationalisation de l’occupation du domaine public départemental,
– développer l’ingénierie foncière (actes notariés) et de gestion immobilière (baux) à destination des partenaires extérieurs (SDIS, communes, intercommunalités)
– développement des outils métiers (logiciel SCRIBE), et acquisition d’un logiciel de gestion locative
2. direction
– met en œuvre avec l’équipe le projet de direction dont les grands axes sont le renforcement de l’identification des services de la DAJ, de sa mission de conseil et de sécurisation, la formalisation des process et des procédures de gestion des dossiers en lien avec les directions opérationnelles
– participe au dialogue de gestion foncière et patrimoine pilotée par la direction des affaires juridiques en lien avec les directions opérationnelles
– participe au pilotage de la direction des affaires juridiques (réunions DAJ, groupes projets…),
– participe au projet de veille juridique dans le domaine foncier et immobilier.
Profil
Savoir/connaissances
Maitrise des outils juridiques du foncier
Maitrise des règles de gestion du domaine public et privé
Maitrise du droit des actes authentiques liés à l’acquisition/cession de biens immobiliers
Connaissances du fonctionnement institutionnel et administratif d’une collectivité
Connaissances en droit notarial
Savoir-faire
Goût et aptitude pour le management d’équipe (responsabilisation des collaborateurs)
Anticipation et réactivité
Délégation et rendu compte
Pilotage de groupes de travail
Savoir-être professionnel
Rigueur et sens de l’organisation
Goût du contact, sens des relations humaines et du travail en équipe
Discrétion professionnelle
Proactivité, esprit d’initiative et autonomie
Agréments- habilitations – permis – diplômes obligatoires Permis B
Formations souhaitées : Licence en droit, expérience significative dans le domaine
Direction Générale des services
Service : gestion administrative patrimoine et foncier
Résidence du poste : PRIVAS
Poste d’encadrement hiérarchique : Oui / Poste d’encadrement fonctionnel : Oui
Filière (s) : Administrative
Catégorie (s) : A
Cadre(s) d’emploi : Attaché territorial
Grade(s) cible du poste : Attaché principal
Grade(s) d’accès possible : Attaché
Poste à temps complet : Oui / Quotité de travail : 100 % / Télétravail : Oui
Pour candidater, merci de déposer votre dossier de candidature avant le 08 décembre 2025.